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2016029342 BE

2016029342 13 JUILLET 2016. - Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 31-08-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016029342
Art. 1 2016029342 13 JUILLET 2016. - Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2017 et mise à jour au 31-08-2017) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé, sauf, à titre transitoire, pour l'application des articles 15 et 16 du présent décret] <DCFR 2017-07-19/23 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 19-07-2017 publié le 31-08-2017

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