2016029331
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2016029331 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029331
Art. 1 2016029331 24 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations en matière d'Enseignement organisé par la Communauté française - Ministère de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2020 et mise à jour au 25-09-2020)
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Texte
[Abrogé par] <ACF 2020-09-03/15 , art. 100, 002; En vigueur : 05-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 03-09-2020 publié le 25-09-2020