2016029313 8 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, jusqu'au 30 septembre 2016

En Région wallonne, pour l'enseignement secondaire ordinaire, quatre dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés jusqu'au 30 septembre 2016, dans les établissements scolaires suivants

1.Athénée royal de Bastogne-Houffalize, avenue de la Gare 16, à 6600 BASTOGNE (FASE 2506).

2. Institut Saint-Joseph - Sacré-Coeur de La Roche, Vieille Route de Beausaint 22, à 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE (FASE 2587).

3. Athénée Royal de Marche-Bomal, avenue de la Toison d'Or 71, à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE (FASE 2593).

4. Institut Sainte-Marie de Pesche, rue Noiret 6, à 5660 PESCHE (FASE 3104).

En Région de Bruxelles-Capitale, pour l'enseignement secondaire ordinaire, deux dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés jusqu'au 30 septembre 2016, dans les établissements scolaires suivants

1. L'Athénée Royal Rive Gauche de Laeken, rue Marie-Christine 83, à 1020 BRUXELLES (FASE 124).

2. Le Centre scolaire Eperonniers Mercelis (implantation Mercelis), rue de l'Etuve 56, à 1000 BRUXELLES (FASE 288).

La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2016.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 8 juin 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 mai 2016 relatif à l'appel à candidatures pour la création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu la circulaire 5706 du 9 mai 2016 relative au lancement d'un quatrième appel à candidatures pour l'ouverture de nouveaux dispositifs;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juin 2016;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête