2016029303
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2016029303 25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029303
Art. 1 2016029303 25 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2020 et mise à jour au 08-05-2020)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2020-04-27/07 , art. 13, 002; En vigueur : 01-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 27-04-2020 publié le 08-05-2020