2016029292 18 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Ecoles Supérieures des Arts sont fixées dans les annexes I et II du présent arrêté.

Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry DETIENNE sont les suivantes

1° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles

2° Le Conservatoire Royal de Liège

3° L'Ecole Supérieure des Arts de la Ville de Liège

En l'absence d'un Commissaire ou Délégué du Gouvernement, le Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement veille à répartir le contrôle des institutions entre les différents commissaires et délégués présents.

Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes

1° L'Institut des Arts des Diffusion

2° Arts|F2

3° L'Ecole Supérieure communale des Arts de l'Image " le 75 "

Depuis le 1er mai 2015 et jusqu'à son retour, M. Michel COULON est remplacé par M. Michel CHOJNOWSKI.

L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts est abrogé.

les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de Christian LAURENT sont les suivantes

1° L'Ecole supérieure des Arts - Ecole de Recherche Graphique

2° Le Conservatoire Royal de Bruxelles

3° L'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre

Depuis le 1er décembre 2014 et jusqu'à son retour, M. Christian LAURENT est remplacé par M. Bernard COBUT.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Thierry ZELLER sont les suivantes

1° L'Institut supérieur de Musique et de Pédagogie

2° L'Ecole supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai

3° L'Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des techniques de Diffusion

4° L'Académie Royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles- Ecole Supérieure des Arts

Depuis le 15 novembre 2015 et jusqu'à son retour, M. Thierry ZELLER est remplacé par M. Xavier CORNET D'ELZIUS.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017 pour une période de 5 ans et produit ses effets à partir du premier décembre 2014.

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe I à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts

Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

Les Ecoles Supérieures des Arts affectées au contrôle de Monsieur Karim IBOURKI sont les suivantes

1° L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège

2° L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai

3° L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque

Dans l'attente de la désignation de son remplaçant, ces Ecoles Supérieures des Arts sont réparties ad interim de la façon suivante

1° L'Ecole supérieure des Arts Saint-Luc de Liège - M. Thierry DETIENNE

2° L'Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai - M. Bernard COBUT

3° L'Ecole Supérieure des Arts du Cirque - M. Bernard COBUT

Signatures

Bruxelles, le 18 mai 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Médias

J.-C. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Vu le décret du 17 mars 1997 fixant le statut des Commissaires auprès des Hautes Ecoles ;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2013 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête