BE
2016029275 11 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de Sélection et d'Evaluation instituée par le Décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement
Texte législatif (3 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de sélection et d'évaluation, instituée par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement, ci-annexé, est approuvé.
L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de sélection et d'évaluation instituée par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur et d'organisation des travaux de la Commission de sélection et d'évaluation instituée par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement.
(NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-06-11/06 )
Signatures
Bruxelles, le 11 mai 2016.
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
Alda GREOLI
La Ministre de l'Education,
Marie-Martine SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des collaborations entre la culture et l'enseignement, notamment l'article 29 ;
Vu le PV du Conseil de concertation du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 25 janvier 2016 ;
Sur proposition de la Ministre de l'Education, ayant l'enseignement artistique dans ses compétences ;
Après délibération,
Arrête