2016029258 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 197 périodes supplémentaires à 5 établissements scolaires d'enseignement secondaire ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communaut

Le Gouvernement octroie, pour l'année scolaire 2015-2016, 197 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants, en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, réparties au bénéfice des cinq établissements d'enseignement secondaire ordinaire suivants

-Athénée Royal Leonardo Da Vinci (FASE 33), rue Chomé-Wyns 5, à 1070 BRUXELLES - 50 périodes NTPP;

- Athénée Royal Victor Horta (FASE 365), rue de la Rhétorique 16, à 1060 BRUXELLES - 27 périodes NTPP;

- Ecole Polytechnique de Verviers (FASE 2339), rue aux Laines 69, à 4800 VERVIERS - 60 périodes NTPP;

- Athénée Royal - Ecole Hôtellerie (FASE 2284), rue des Capucins 8, à 4900 SPA - 30 périodes NTPP;

- Lycée Mixte François de Sales (FASE 946), rue des Vallées 18, à 6060 Gilly - 30 périodes NTPP.

La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2016.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

Mme M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 13 avril 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 4 mai 2016;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête