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2016029232 6 MAI 2016. - Décret modifiant le décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Dans le titre du décret du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Dans la formule de sanction et promulgation du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
A l'article 1er, alinéas 1 et 2, du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
A l'article 2 du décret du 27 décembre 1993 précité, les termes " 150.000 francs " sont remplacés par les termes " 5.000 euros ".
A l'article 4 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
A l'article 5 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
A l'article 6 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
L'article 7 est remplacé par la disposition suivante
" Art. 7. Le prix est remis durant le dernier trimestre de l'année civile.
Les oeuvres doivent être déposées au Parlement de la Communauté française avant le 1er avril de l'année d'attribution du prix.
Le jury commence ses travaux au plus tard le 15 avril.
Le Bureau du Parlement arrête la date ultime de désignation du lauréat et la manière dont la décision du jury est communiquée au public. "
A l'article 8 du décret du 27 décembre 1993 précité, le terme " Conseil " est remplacé par le terme " Parlement ".
Le présent décret entre en vigueur le 1er avril 2016.
Travaux parlementaires
Session 2015-2016 Documents du Parlement. Proposition de décret, n° 245-1. Compte-rendu intégral. - Rapport oral, discussion et adoption - Séance du 4 mai 2016.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 mai 2016.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,
Mme A. GREOLI
Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,
J.-Cl. MARCOURT
Le Ministre de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, chargé de la tutelle sur la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale,
R. MADRANE
La Ministre de l'Education,
Mme M.-M. SCHYNS
Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. FLAHAUT
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mme I. SIMONIS
Préambule
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit