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2016029211 20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016029211 20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe
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20 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination de l'Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Sombreffe
Source: Communauté française
Publication: 10 mai 2016
Numéro: 2016029211
page: 30859
Dossier numéro: 2016-04-20/04