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2016029179 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de six agréments de Centres de validation des compétences
Texte législatif (3 Articles)
Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans
- Centre d'évaluation Bruxelles Formation Industrie, audité pour le métier de Mécanicien d'entretien des voitures utilitaires et véhicules légers par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 087/141008 ;
- Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de La Logistique, audité pour le métier de Magasinier par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 118/130910 ;
- Centre bruxellois de validation des compétences des métiers de la Logistique, audité pour le métier de Conducteur de chariot élévateur par l'organisme de contrôle BCCA N° dossier 119/1309010 ;
- Centre de validation des compétences de l'EPS-RBC-métiers de la bouche, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 089/141008 ;
- Centre de validation des compétences de l'EPS de Bruxelles, audité pour le métier de Aide-comptable par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 030/030206 ;
- Centre de compétence Forem-Management & Commerce, audité pour le métier de Vendeur automobile par l'organisme de contrôle AIB Vinçotte International N° dossier 136/200613.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi de renouvellement d'agrément.
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 mars 2016.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse,
des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances,
Mme I. SIMONIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française qui prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;
Vu le décret du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;
Vu l'avis du Comité directeur du Consortium de Validation des compétences du 2 octobre 2015 ;
Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du Consortium de Validation des compétences du 16 octobre 2015 ;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération,
Arrête