2016029167
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2016029167 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2017 et mise à jour au 16-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029167
Art. 1 2016029167 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters de spécialisation répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2017 et mise à jour au 16-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2017-07-19/14 , art. 13,1°, 003; En vigueur : 14-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 19-07-2017 publié le 16-08-2017
MODIFIE PAR
Arrêté communauté française du 07-12-2016 publié le 20-01-2017
Article modifié : N