2016029165
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2016029165 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 27-01-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029165
Art. 1 2016029165 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2019 et mise à jour au 27-01-2021)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2021-01-07/16 , art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-01-2021 publié le 27-01-2021
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 14-03-2019 publié le 16-04-2019
Article modifié : N