2016029164
BE
BE
2016029164 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 19-01-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029164
Art. 1 2016029164 23 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 22 octobre 2015 fixant le cadre du règlement de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2021 et mise à jour au 19-01-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACF 2021-01-07/12 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 07-01-2021 publié le 19-01-2021
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 14-03-2019 publié le 16-04-2019
Article modifié : N