2016029156 16 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

A l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française, intitulée " Cours artistiques, techniques et généraux du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace ", dans le tableau " Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace - Cours généraux ", la ligne

Conservation et restauration Déontologie de la restauration

est insérée entre la ligne

Conservation des oeuvres d'art Gestion des collections et conservation préventive

et la ligne

Conservation et restauration Histoire et théorie de la restauration

A l'annexe 2 du même arrêté, intitulée " Cours artistiques, techniques et généraux du domaine de la musique ", sont apportées les modifications suivantes

1° dans le tableau " Domaine de la musique - Cours artistiques "

a) les lignes

Analyse et écritures Analyse des musiques appliquées Analyse et écritures Analyse des musiques populaires

sont insérées entre la ligne

Analyse et écritures Analyse approfondie

et la ligne

Analyse et écritures Ecritures

b) les lignes

Composition, musiques appliquées Composition et théorie musicale Composition, musiques appliquées Dramaturgie Composition, musiques appliquées Techniques et esthétiques d'aujourd'hui

sont insérées entre la ligne

Composition mixte

et la ligne

Création sonore appliquée à l'audiovisuel

2° dans le tableau " Domaine de la musique - Cours techniques ", les lignes

Informatique Informatique Musique assistée par ordinateur Instrumentation électroacoustique Langues étrangères Marketing Organologie Rythmique et mouvement Stages Suivi du mémoire

sont remplacées par les lignes

Informatique Informatique MAO - Interactivité Informatique Modélisation sonore Informatique Musique assistée par ordinateur Instrumentation électroacoustique Instrumentation électroacoustique Interactivité Langues étrangères Marketing Organologie Rythmique et mouvement Sound design Stages Stages Interactivité Stages Interdisciplinaires Suivi du mémoire

3° dans le tableau intitulé " Domaine de la musique - Cours généraux ", la ligne

Aspects dramaturgiques et stylistiques des rapports son/image

est insérée entre la ligne

Acoustique

et la ligne

Encyclopédie de la musique

A l'annexe 4 du même arrêté, intitulée " Cours artistiques, techniques et généraux du domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication ", dans le tableau " Domaine des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication - Cours artistiques ", les lignes

Cinéma Régie Cinéma Scénographie, décors et costumes

sont insérées entre la ligne

Cinéma Réalisation

et la ligne

Cinéma Son

Le présent arrêté produit ses effets le 28 février 2016.

Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 16 mars 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2015 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française ;

Considérant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment les annexes 2, 3 et 4 ;

Vu l'avis de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, en application de l'article 21, alinéa 1er, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, donné le 1er décembre 2015 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 janvier 2016 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 1er février 2016;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire, en application de l'article 33, alinéa 1er, 2°, du décret du 21 septembre 2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur, faite le 8 février 2016;

Vu la concertation avec les pouvoirs organisateurs du 15 février 2016 ;

Vu le protocole de négociation n° S1618 du Comité de Secteur IX et du Comité des Services publics provinciaux et locaux, section II, réunis conjointement, conclu le 15 février 2016 ;

Vu l'avis n° 58/979/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 février 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Vu l'urgence motivée par le fait que des enseignants doivent pouvoir être recrutés pour dispenser à partir de l'année académique 2016-2017 les cours dont les intitulés sont créés par le présent arrêté ;

Vu l'urgence motivée par le fait qu'en application de l'article 100 du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants), les appels aux candidatures pour les emplois vacants sont publiés au Moniteur belge dans le courant du mois de mars ;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ;

Après délibération,

Arrête