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2016029142 9 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le titre de compétence " Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Texte législatif (2 Articles)
Le référentiel de validation pour le titre de compétence " Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome " est approuvé.
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 9 mars 2016.
Le Ministre-Président,
Rudy DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale de la Jeunesse,
des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances,
Isabelle SIMONIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu le décret de la Communauté française du 22 octobre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française ;
Vu la procédure d'élaboration du référentiel de validation des compétences pour le titre de compétence " Réaliser un frisage ou un lissage, spécialisation associée au métier de coiffeur autonome ";
Vu la proposition des Commissions de référentiels et du Comité directeur du Consortium de validation des compétences le 13 mai 2015 ;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 février 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 mars 2016 ;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale ;
Après délibération,
Arrête