BE
2016029103 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016
Texte législatif (4 Articles)
En région de langue française, pour l'enseignement fondamental, trois dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2015-2016, dans les établissements scolaires suivants
1. Ecole fondamentale libre Saint-Nicolas, rue de l'Eglise 22, à 4845 JALHAY (FASE 2332) ;
2. Complexe Educatif Saint-Exupéry, avenue de la Bourgogne 210, à 7700 MOUSCRON (FASE 1354) ;
3. Ecole fondamentale libre Institut Notre-Dame, rue du Casino 9, à 6700 ARLON (FASE 2459).
En région de langue française, pour l'enseignement secondaire, trois dispositifs supplémentaires d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2015-2016, dans les établissements scolaires suivants
1. Athénée Royal Thomas Edison, place de la Justice 1, à 7700 MOUSCRON (FASE 95264) ;
2. Athénée Royal de Bouillon-Paliseul, rue du Collège 35, à 6830 BOUILLON (FASE 2636) ;
3. Athénée Royal de Spa, rue des Capucins 8, à 4900 SPA (FASE 2284).
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2016.
Signatures
Bruxelles, le 3 février 2016.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et, plus particulièrement, son article 4 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2016 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 3 février 2016;
Sur proposition de la Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance ;
Après délibération,
Arrête