2016029093
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2016029093 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 22-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016029093
Art. 1 2016029093 3 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2015-2016 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2017 et mise à jour au 22-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <ACF 2017-05-10/09 , art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 10-05-2017 publié le 22-06-2017