2016029082 27 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport annexé au présent arrêté est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre ayant le Sport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport

(Pour le règlement, voir : 2015-10-27/07 )

Signatures

Bruxelles, le 27 janvier 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Sports,

R. COLLIN

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 avril 2014 relatif à la prévention des risques pour la santé dans le sport, notamment l'article 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 2015 nommant les membres de la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a);

Vu la fixation du règlement d'ordre intérieur par la Commission de prévention des risques pour la santé dans le sport lors de sa réunion du 27 octobre 2015;

Sur proposition du Ministre des Sports;

Après délibération,

Arrête