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2016029065 20 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation de l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2015-2016
Texte législatif (2 Articles)
Une dérogation aux normes de rationalisation fixées par l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959, est accordée, pour l'année scolaire 2015-2016, à l'Athénée Maïmonide à Anderlecht section fondamentale, établissement d'enseignement libre subventionné par la Communauté française.
La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 20 janvier 2016.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance,
Mme J. MILQUET
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 4;
Vu l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant application de l'article 4 de la loi du 29 mai 1959;
Vu l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire;
Considérant que l'Athénée Maïmonide à Bruxelles, section fondamentale, développe un projet éducatif unique, au vu de sa spécificité;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2015;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 20 janvier 2016;
Sur la proposition de la Ministre de l'Education;
Après délibération,
Arrête