BE
2016029063 11 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Texte législatif (2 Articles)
Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Eléments de comptabilité notariale " (code 711740U32D1) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2016.
Signatures
Bruxelles, le 11 janvier 2016.
La Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
Mme I. SIMONIS
Préambule
La Ministre de l'Enseignement de promotion sociale,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétences en matière d'enseignement de promotion sociale;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale du 17 décembre 2015,
Arrête