2016029054 13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française,

Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant

-Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Camp Général Bastin, à 6700 ARLON;

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Stockay, 4845 Sart-les-spa (JALHAY);

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis avenue Reine Astrid 131, à 4900 SPA;

- Centre d'accueil de MOUSCRON sis rue du Convent, à 7700 MOUSCRON;

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis rue Chantecler 27, à 5670 OIGNIES.

Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire, à proximité du centre d'accueil suivant

- Centre d'accueil FEDASIL sis Les Voies de Bohan 245, 5550 BOHAN;

- Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis avenue Reine Astrid, 131 à 4900 SPA;

- Centre d'accueil de MOUSCRON sis rue du Convent, à 7700 MOUSCRON.

La Ministre de l'Education, l'Enfance et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Signatures

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2016.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture,

Mme J. MILQUET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2016;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture;

Après délibération,

Arrête