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2016029005 BE

2016029005 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016029005

Texte

[Abrogé] <AM 2022-05-19/09 , art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-05-2022 publié le 19-08-2022

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 08-02-2018 publié le 17-04-2018

Article modifié : 2

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