2016027326
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2016027326 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d " sis sur le territoire de la commune d'Amel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027326 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d " sis sur le territoire de la commune d'Amel
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10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Halenfeld captage 14b, Heppenbach captage 15a, Heppenbach captage 15b, Heppenbach captage 15c et Heppenbach captage 15d " sis sur le territoire de la commune d'Amel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 16 décembre 2016
Numéro: 2016027326
page: 87102
Dossier numéro: 2016-11-10/21