2016027321
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2016027321 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027321 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027321 10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel
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10 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Schoppen captage 18a1, Schoppen captage 18a2, Schoppen captage NW et Schoppen captage SE sis sur le territoire des communes de Bütgenbach et Amel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 6 décembre 2016
Numéro: 2016027321
page: 80089
Dossier numéro: 2016-11-10/14