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2016027310 BE

2016027310 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016027310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027310 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy) Ouvrir la source officielle

13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)

Source: Service public de Wallonie

Publication: 17 novembre 2016

Numéro: 2016027310

page: 76771

Dossier numéro: 2016-10-13/13

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