2016027309
monceau-en-ardenne
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2016027309 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Monceau-en-Ardenne) (monceau-en-ardenne)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027309 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Monceau-en-Ardenne)
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13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Monceau-en-Ardenne)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 novembre 2016
Numéro: 2016027309
page: 76767
Dossier numéro: 2016-10-13/12