2016027308
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2016027308 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Petit-Fays) (petit-fays)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027308 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Petit-Fays)
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13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Petit-Fays)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 novembre 2016
Numéro: 2016027308
page: 76764
Dossier numéro: 2016-10-13/11