2016027307
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2016027307 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Bellefontaine)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027307 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Bellefontaine)
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13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Bellefontaine)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 novembre 2016
Numéro: 2016027307
page: 76761
Dossier numéro: 2016-10-13/10