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2016027306 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes " Source " et Six Planes " Puits " sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027306 13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes " Source " et Six Planes " Puits " sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)
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13 OCTOBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes " Source " et Six Planes " Puits " sis sur le territoire de la commune de Bièvre (Oizy)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 novembre 2016
Numéro: 2016027306
page: 76758
Dossier numéro: 2016-10-13/09