2016027143
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2016027143 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Boulard " et " Leblicq " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027143 31 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Boulard " et " Leblicq " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
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31 MAI 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " Boulard " et " Leblicq " sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
Source: Service public de Wallonie
Publication: 17 juin 2016
Numéro: 2016027143
page: 36862
Dossier numéro: 2016-05-31/10