2016027092
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2016027092 4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Basseille " sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027092 4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Basseille " sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
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4 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Basseille " sis sur le territoire de la commune de Fauvillers
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 avril 2016
Numéro: 2016027092
page: 27542
Dossier numéro: 2016-04-04/03