2016027091
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2016027091 24 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chierpay " sis sur le territoire de la commune de Léglise
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BE Justel 2016027091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027091 24 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chierpay " sis sur le territoire de la commune de Léglise
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24 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Chierpay " sis sur le territoire de la commune de Léglise
Source: Service public de Wallonie
Publication: 21 avril 2016
Numéro: 2016027091
page: 27538
Dossier numéro: 2016-03-24/22