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2016027086 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Mazurchamps", sis sur le territoire de la commune de Léglise
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Art. 1 2016027086 22 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Mazurchamps", sis sur le territoire de la commune de Léglise
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22 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Mazurchamps", sis sur le territoire de la commune de Léglise
Source: Service public de Wallonie
Publication: 11 avril 2016
Numéro: 2016027086
page: 23475
Dossier numéro: 2016-03-22/02