2016027064
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2016027064 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Patignies)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027064 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Patignies)
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1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Speches sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Patignies)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 mars 2016
Numéro: 2016027064
page: 19763
Dossier numéro: 2016-03-01/15