2016027060
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2016027060 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve) (bourseigne-neuve)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027060 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve)
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1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mallais sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Bourseigne-Neuve)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 mars 2016
Numéro: 2016027060
page: 19752
Dossier numéro: 2016-03-01/11