2016027059
BE
BE
2016027059 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Vencimont)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016027059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016027059 1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Vencimont)
Ouvrir la source officielle
1 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fontaine aux Chevaux sis sur le territoire de la commune de Gedinne (Vencimont)
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22 mars 2016
Numéro: 2016027059
page: 19755
Dossier numéro: 2016-03-01/12