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2016027034 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles et de l'accord de gestion journalière
Texte législatif (4 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe 1redu présent arrêté, est approuvé.
L'accord de gestion journalière du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, joint en annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2016.
Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1 . Annexe 1. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles adopté par le Conseil le 21 janvier 2016, approuvé par le Gouvernement wallon le 28 janvier 2016
(Pour le règlement, voir : 2016-01-28/10 )
Art. N2. Annexe 2. - Accord de gestion journalière du Conseil général de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles adopté par le Conseil le 21 janvier 2016, approuvé par le Gouvernement wallon le 28 janvier 2016
(Pour l'accord, voir : 2016-01-28/11 )
Signatures
Namur, le 28 janvier 2016.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,
M. PREVOT
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé modifié par le décret du 3 décembre 2015, les articles 7/1 et 26/1 ;
Considérant le règlement d'ordre intérieur approuvé par le Conseil général le 21 janvier 2016 ;
Considérant l'accord de gestion journalière approuvé par le Conseil général le 21 janvier 2016 ;
Sur la proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale ;
Après délibération,
Arrête