2016027029 28 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

Le plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé pour une période de trois ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Le Ministre des Travaux publics et le Ministre de l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège

(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-02-2016, p. 10979-10988)

Signatures

Namur, le 28 janvier 2016.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine,

M. PREVOT

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité

et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008, l'article 7;

Vu le rapport établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics et du Ministre de l'Environnement;

Après délibération,

Arrête