2016024288

2016024288 13 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 20-06-2017)

2 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2016024288

Article 1er 2016024288 13 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 20-06-2017) Ouvrir la source officielle

Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2017, à [ '> 1 7.673.294.743 euros] '> 1 se répartissant en [ '> 1 6.445.567.585 euros] '> 1 pour les hôpitaux généraux et [ '> 1 1.227.727.159 euros] '> 1 pour les hôpitaux psychiatriques.

----------

( 1 )<AR 2017-06-12/02 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2017>

BE Justel 2016024288

Art. 2. 2016024288 13 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2017, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2016 et mise à jour au 20-06-2017) Ouvrir la source officielle

Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 novembre 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 5 décembre 2016;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative, le présent arrêté est dispensé d'analyse d'impact de la réglementation, s'agissant de dispositions d'autorégulation;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 12-06-2017 publié le 20-06-2017

Article modifié : 1

Texte législatif (2 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?