2016024257
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2016024257 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016024257
Art. 1 2016024257 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-04-26/47 , art. 111,3°, 003; En vigueur : 16-06-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2024 publié le 06-06-2024
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-10-2018 publié le 29-10-2018
Article modifié : 15