2016024212
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2016024212 25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016024212
Art. 1 2016024212 25 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2018 et mise à jour au 07-06-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-05-09/07 , art. 2, 002; En vigueur : 07-06-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-05-2018 publié le 07-06-2018