2016024130 6 JUIN 2016. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production (EAAP)

Un montant de quatorze mille six cent et quarante-et-un euros (14.641 euros) à imputer à charge du crédit inscrit sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2016 est alloué à l' European Association for Animal Production (EAAP) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l' année 2016.

Ce montant sera versé après signature de cet arrêté royal au compte suivant

Banca Nazionale del Lavoro - BNP Paribas

Filiale di Roma Bissolati

Via L. Bissolati 2, I-00187 Roma (Italy)

IBAN: IT94 J010 0503 2000 0000 0045 342

Swift code/BIC: BNLIITRRRBB

Reference No. : 2016/03.

Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution obligatoire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus sera remboursée par l'European Association for Animal Production (EAAP) au service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire n° 679-2005917-54 en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire en Belgique, ou au compte IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT : PCHQBEBB) au nom de " recettes diverses " en cas de remboursement à partir d'un compte bancaire hors Belgique.

La déclaration de créance doit être signée et envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir

Service Budget et Contrôle de la Gestion

Eurostation, bloc 2

Place Victor Horta 40, bte 10

1060 Bruxelles.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 juin 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Le Ministre de l' Agriculture,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, le programme 25.54.0;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2016;

Considérant l'accord de coopération du 18 juin 2003 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'exercice des compétences régionalisées dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche, l'article 39;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994;

Considérant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 48, 121 à 124;

Considérant qu'il est essentiel que la Belgique continue à participer aux congrès et groupes de travail de l'EAAP afin de promouvoir des échanges d'information, de méthodes, de résultats et d'idées sur la recherche scientifique concernant la zootechnie et de stimuler des collaborations entre personnes, organisations et pays;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons