2016024087 17 AVRIL 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire

Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 1. - Maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

1° Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale

a) Zoonoses virales

- zoonose provoquée par le Norovirus;

- zoonose provoquée par le virus de l'hépatite A;

- zoonose provoquée par le virus de la grippe;

- zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes;

- (*) rage;

- encéphalites virales zoonotiques;

- Nipah disease;

- Hendra virus.

b) Zoonoses bactériennes

- borréliose;

- botulisme;

- brucellose;

- campylobactériose;

- leptospirose;

- listériose;

- psittacose;

- salmonellose;

- tuberculose;

- vibriose;

- yersiniose;

- fièvre Q;

- zoonose provoquée par Escherichia coli vérotoxigénique.

c) Zoonoses parasitaires

- anisakiase;

- cryptosporidiose;

- cysticercose;

- échinococcose;

- toxoplasmose;

- trichinellose.

2° Chez tous les mammifères

- (*) charbon bactéridien (bacillus anthracis);

- (*) rage;

- maladie d'Aujeszky.

3° Chez les équidés

- (*) anémie infectieuse équine;

- (*) dourine;

- lymphangite épizootique;

- (*) encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE);

- (*) encéphalomyélite équine de l'Est (EEE);

- (*) encéphalomyélite équine de l'Ouest (WEE);

- (*) morve;

- (*) peste équine;

- stomatite vésiculeuse;

- (*) fièvre du Nil occidental;

- (*) encéphalite japonaise;

- Hendra virus.

4° Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés)

- (*) fièvre aphteuse;

- (*) fièvre catarrhale du mouton (bluetongue);

- (*) peste bovine;

- (*) peste des petits ruminants;

- (*) fièvre de la vallée du Rift;

- fièvre Q.

5° Chez les bovins

- (*) brucellose bovine (sans préjudice de l'espèce Brucella au sein du genre Brucella);

- (*) dermatose nodulaire;

- (*) leucose bovine enzootique;

- (*) pleuropneumonie contagieuse;

- (*) stomatite vésiculeuse;

- (*) tuberculose;

- (*) encéphalopathie spongiforme bovine (ESB);

- rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse;

- maladie hémorragique épizootique;

- (*) peste bovine;

- botulisme;

- diarrhée virale bovine.

6° Chez les ovins et caprins

- brucellose (B. abortus);

- (*) brucellose (B. melitensis);

- brucellose (B. ovis);

- (*) clavelée (variole ovine) et variole caprine;

- tremblante (scrapie).

7° Chez les cervidés

- maladie hémorragique épizootique des cerfs;

- maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease).

8° Chez les porcins

- (*) fièvre aphteuse;

- (*) maladie vésiculeuse du porc;

- (*) peste porcine africaine;

- (*) peste porcine classique;

- trichinose;

- brucellose porcine (B. suis);

- (*) stomatite vésiculeuse;

- Nipah virus;

- (*) encéphalite japonaise;

- encéphalomyélite enzootique (maladie de Teschen).

9° Chez les lapins, lièvres et rongeurs

- tularémie.

10° Chez les visons

- entérite virale des visons.

11° Chez les volailles et oiseaux

- (*) influenzas aviaires (HPAI) et H5H7 (LPAI);

- (*) maladie de Newcastle;

- infections à Mycoplasma gallisepticum chez les poules et les dindes (maladie respiratoire chronique des volailles);

- infections à Mycoplasma Meleagridis chez les dindes;

- infections à Salmonella Pullorum-Gallinarum et Salmonella Arizonae (pullorose/typhose);

- choléra aviaire.

12° Chez les abeilles

- acariose;

- loque américaine;

- loque européenne;

- (*) petit coléoptère des ruches (aethina tumida);

- (*) acarien tropilaelaps.

13° Chez les poissons

- (*) nécrose hématopoïétique infectieuse;

- (*) anémie infectieuse du saumon;

- (*) septicémie hémorragique virale;

- (*) nécrose hématopoïétique épizootique;

- (*) herpès virose de la carpe Koï.

14° Chez les mollusques

- (*) infection à Bonamia ostreae;

- (*) infection à Bonamia exitiosa;

- (*) infection à Marteilia refringens;

- (*) infection à Perkinsus marinus;

- (*) infection à Microcytos mackini.

15° Chez les crustacés

- (*) syndrome de Taura;

- (*) maladie de la tête jaune;

- (*) maladie des points blancs.

16° Chez les amphibiens

- infection à Batrachochytrium dendrobatidis;

- infection à ranavirus.

17° Chez les primates non humains

- Ebola virus;

- variole du singe.

(*) maladies reprises dans la directive 82/894/CEE du Conseil du 21 décembre 1982 concernant la notification des maladies des animaux dans la Communauté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 17 avril 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique

Mme M. DE BLOCK

Le Ministre de l'Agriculture,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire;

Vu l'avis 21-2014 du Comité Scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 19 décembre 2014;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2015;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 18 mai 2015;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 17 août 2015;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 29 octobre 2015;

Vu l'avis 58.577/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons