2016024066 7 MARS 2016. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Un crédit d'engagement et de liquidation de 3 463 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 (allocation de base 25.52.21.0100.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, pour couvrir les dépenses du projet 1733. Le crédit est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2016 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre, qui a la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrête royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

Wettelijke artikels

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Articles légaux Activiteiten

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Activités Basisallocaties

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Allocations de base Vastleggings-kredieten

(in euro)

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Crédits d'engagement

(en euros) Vereffenings-kredieten

(in euro)

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Crédits de liquidation

(en euros) Departementen

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Départements Afdelingen

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Divisions Programma's

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Programmes Sectie 13: FOD Binnenlandse Zaken Section 13 : SPF Intérieur 13 63 0 3 1100.03 1.612.500 1.612.500

13

63

0

3

1100.04 197.000 197.000 13 63 0 3 1211.01 292.200 292.200 13 63 0 3 1211.04 87.970 87.970 13 63 0 3 7422.01 7.865 7.865 13

63 0 3 7422.04 452.570 452.570 Sectie 25: FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu Section 25 : SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement 25 21 4 1 1100.03 55.000 55.000 25 21 4 1 1100.04 86.000 86.000 25 52 2 1 1211.12 41.895 41.895 25 52 2 1 1211.16 630.000 630.000 Totaal - Total 3.463.000 3.463.000

Signatures

Donné à Bruxelles, le 7 mars 2016.

PHILIPPE

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 décembre 2015 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016, l'article 2.25.4;

Vu l'avis des Inspecteurs des Finances donné les 26 janvier 2016 et 12 février 2016;

Considérant qu'un crédit provisionnel de 3 463 000 euros, destiné à être réparti, dans le courant de l'année, vers les A.B. les plus appropriées au sein du SPF Intérieur et du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour le financement des dépenses du projet 1733, est inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons