2016024061
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2016024061 29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif
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BE Justel 2016024061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2016024061 29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif
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29 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Avis rectificatif
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 18 mars 2016
Numéro: 2016024061
page: 18680
Dossier numéro: 2016-02-29/05