2016024047
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2016024047 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 06-12-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2016024047
Art. 1 2016024047 16 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2022 et mise à jour au 06-12-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-11-07/03 , art. 42,1°, 002; En vigueur : 16-12-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-11-2022 publié le 06-12-2022