BE
2016024046 16 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel portant nomination des associations professionnelles représentatives telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
Texte législatif (2 Articles)
Les associations professionnelles suivantes sont désignées comme association professionnelle représentative telle que visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier
1° Verbond Vlaamse Tandartsen;
2° Vlaamse Beroepsverening Tandartsen;
3° Chambres Syndicales Dentaires;
4° Société de Médecine Dentaire.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Signatures
Bruxelles, le 16 février 2016.
Mme M. DE BLOCK
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier, les articles 5/1 et 5/2,
Arrête