2016024043 5 FEVRIER 2016. - Arrêté royal relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des [produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes] (Intitulé modifié par AR 2019-04-26/33 , art. 1, 003 En vigueur : 30-06-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2016 et mise à jour au 19-03-2024)

Texte

[Abrogé] <AR 2024-03-03/06 , art. 18, 004; En vigueur : 01-01-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-03-2024 publié le 19-03-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 26-04-2019 publié le 20-06-2019

Articles modifiés

INTITULE; 2; 4; 4/1; 5; 6; 7-10; 11; 12; 13; 14; 15; 16; 17; 19

Arrêté royal du 29-06-2016 publié le 22-07-2016

Article modifié : 4