2016024035 4 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage

A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage, les modifications suivantes sont apportées

1° dans l'alinéa 1er, les mots " l'article 1er relatif à l'identification des chiens, les articles 9, 14 et 15 relatifs à la vaccination obligatoire des chiens aux frais de leurs propriétaire, à la délivrance et au contrôle des certificats de vaccination antirabique, et " et les mots " et des chiens et chats errants " sont abrogés;

2° l'alinéa 2 est abrogé.

L'article 3 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 16 mars 1977 est abrogé.

Dans l'annexe I du même arrêté, les 1° à 5° sont abrogés.

Dans l'annexe II du même arrêté, les 1° à 8 sont abrogés.

Signatures

Bruxelles, le 4 février 2016.

W. BORSUS

Préambule

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, les articles 7, 8 et 9, modifié par la loi du 28 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage, les articles 1, 8, remplacé par l'arrêté royal du 28 août 1969, 9 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1967 portant des mesures temporaires de police sanitaire contre la rage;

Vu l'avis 58 587/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 décembre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'avis 17-2015 du Comité Scientifique de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire du 11 septembre 2015,

Arrête