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2016022461 BE

2016022461 27 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains logopèdes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2018 et mise à jour au 26-05-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2016022461

Texte

[Abrogé] <AR 2020-05-05/04 , art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-05-2020 publié le 26-05-2020

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-02-2020 publié le 21-02-2020

Article modifié : 7

Arrêté royal du 12-12-2018 publié le 15-01-2019

Article modifié : 7

Arrêté royal du 06-09-2018 publié le 26-09-2018

Article modifié : 4

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